bonne nouvelle pour Monaco sur Affaire Rybolovlev : pourquoi la justice monégasque a annulé la procédure pour escroquerie 💪


Le président russe de l’AS Monaco, Dmitri Rybolovlev, à Monaco en 2017. AFP

Après cinq ans de bataille judiciaire, le milliardaire russe a subi une défaite cinglante face au marchand d’art suisse Yves Bouvier. La cour d’appel de Monaco a annulé l’ensemble de la procédure, jugeant la police et le parquet de la principauté beaucoup trop aux ordres de l’oligarque.

Singulier mea culpa de la justice monégasque, visiblement soucieuse, fût-ce à retardement, d’en finir avec la sale réputation d’une principauté bananière. Jeudi, dans un arrêt très motivé sur 46 pages, la cour d’appel de Monaco a annulé purement et simplement toute la procédure pénale pour escroquerie initiée localement par le Russe Dmitri Rybolovlev contre son marchand de tableaux, le Suisse Yves Bouvier. Avec des attendus saignants : «Echanges occultes», «entente parfaitement contraire à l’indépendance et la neutralité devant présider aux investigations», «violations répétées au principe de loyauté dans l’obtention de la preuve des infractions»… N’en jetez plus.
C’est un camouflet pour l’oligarque installé depuis une vingtaine d’années sur le Rocher, président de l’AS Monaco, qui a longtemps cru pouvoir jouer pénalement à domicile. De fait, sa plainte déposée en janvier 2015 aura initialement progressé à la vitesse de l’éclair, la police et le parquet monégasque se mettant à son service le doigt sur la couture du pantalon. Avant qu’un juge d’instruction français détaché dans la principauté ne mette les pieds dans le plat, via une contre-plainte pour trafic d’influence déposée par le marchand de tableaux.
Pour mémoire, le litige porte sur la fabuleuse collection de tableaux de maîtres (des Picasso, Modigliani, El Greco ou, touche de modernité, Rothko) acquise au fil du temps par Rybolovlev, pour 2 milliards de dollars. Aux bons soins de Bouvier, transitaire en douanes reconverti intermédiaire sur le marché de l’art. Le premier reproche au second de s’être gavé au passage, lui revendant les toiles du simple au double. Rybolovlev se refera finalement la cerise avec la revente record du Salvator Mundi, 405 millions d’euros en 2017, désormais le tableau le plus cher du monde. Le tout via deux coquilles financières immatriculées aux îles Vierges et chapeautées par un trust chypriote.
SMS ponctués de formules affectives
L’arrêt de la cour campe d’emblée le personnage : «Président du club de football qui concourt activement à la vie sportive monégasque.» Et dieu sait si le prince Albert est fan de sports. Une «place toute particulière» accordée dans la foulée à l’avocate de Dmitri Rybolovlev, Tetiana Bersheda, à tu et à toi avec les policiers et procureurs. Le patron de la police judiciaire monégasque l’écrira en 2017 dans un courrier au gouvernement monégasque : «Les égards de la PJ dus à la position sociale de la victime et à son agenda surchargé ont été absolument anormaux. Nous avons dû freiner Me Bersheda, stressée par son client, car elle a souvent essayé de nous mettre la pression et a même tenté de nous orienter. Nous l’avons fait avec beaucoup de diplomatie, les consignes de la hiérarchie restant de considérer le plaignant comme ultra VIP.»
Dans un premier temps, la justice locale s’était contentée d’initier des procédures disciplinaires contre deux policiers enquêteurs, multipliant avec l’avocate de l’oligarque les SMS ponctués de formules affectives. Haro sur les baudets, pour mieux éviter de remonter plus haut. L’arrêt de la cour d’appel met courageusement les pieds dans le plat en remontant l’échelle des responsabilités : «Les enquêteurs se sont trouvés débiteurs d’une quasi-obligation de résultat vis-à-vis de leur double hiérarchie policière et judiciaire, agissant sous pression du plaignant.»
On connaissait déjà le cas de Philippe Narmino, directeur des services juridiques (équivalent local d’un garde des Sceaux), invité au ski par Dmitri Rybolovlev en son chalet à Gstaad (station suisse très huppée). Ou celui de Jean-Pierre Dreno, magistrat français détaché à Monaco en tant que procureur général, parquetier en chef : il poussera la diligence jusqu’à corédiger la plainte de l’avocate du milliardaire russe. La cour lui en remet une couche au passage, pour avoir encouragé Me Bersheda à enregistrer clandestinement une conversation avec un proche de Bouvier : «Le procureur général s’est autorisé à valider implicitement un procédé déloyal en vue de préconstituer des preuves, au lieu de s’abstenir de toute immixtion dans la stratégie procédurale du plaignant.»
Tractations en coulisses
Moins connu jusqu’à présent, le cas de Régis Asso, directeur de la sécurité publique (policier en chef) : après une invitation à déjeuner chez Dmitri Rybolovlev en février 2015, en pleine garde à vue d’Yves Bouvier, il s’était vu offrir un samovar (une espèce de grosse théière typiquement russe). La cour d’appel ne s’est pas privée du plaisir de citer son mot de remerciement : «Merci Tetiana pour votre envoi qui a beaucoup touché ma sensibilité russe. Adressez mes remerciements sincères à Dmitri Rybolovlev. Je vous assure tous deux de ma fidélité.»
Durant les débats devant la cour, les avocats du milliardaire russe avaient soutenu qu’«aucun texte n’interdit au ministère public ou aux enquêteurs d’avoir des contacts avec les victimes ou leurs conseils. Au contraire, cette possibilité de rapprochement leur permet d’accomplir la mission». Le parquet monégasque, tentant de sauver l’honneur, avait soutenu pour sa part : «A supposer qu’il puisse être reproché au procureur général d’avoir donné des conseils peu éclairés à l’avocate des parties civiles, à supposer qu’il puisse être blâmé dans l’exercice de sa mission, ces éléments ne sont pas de nature à vicier la procédure, dès lors qu’elle a été poursuivie sous le contrôle d’un juge d’instruction.» Lequel avouera ignorer tout de ces tractations en coulisses, tout en conseillant à ses policiers enquêteurs de demeurer à une distance respectable du plaignant…  Et une fois que la presse internationale, notamment française, s’en soit émue. Peu importe, balaie l’arrêt de la cour d’appel, pointant une «recherche constante de la confidentialité de ces échanges, volontairement dissimulés par l’ensemble des protagonistes de cette entente».
Une fois la décision rendue, Me Hervé Temime, avocat de Dmitri Rybolovlev, a aussitôt annoncé se pourvoir en cassation. Et de proclamer qu’Yves Bouvier aurait «tort de se réjouir» trop vite, «les faits d’escroquerie étant parfaitement qualifiés» à ses yeux. Un vieux routier du village monégasque commentait pour sa part : «Il était temps de redresser l’image du pays. Le prince Albert a dit stop.»
Remarque : selon le témoignage de Didier Julien Garofalo, le prince Albert de Monaco a reçu des menace de mort de la part de la Franc-maçonnerie « est ce vrai ou faux », seul l’avenir nous dira et voici la vidéo et de document de la renaissance Français que je n’ai pas toujours confiance en lui je veux dire sur Serge Petitdemange. Navré !
Source lien dossier : liberation

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